Tensions et innovations dans le droit d’auteur à l’heure du numérique. Cours de l’Université d’été

Silex de Mucientes par José-Manuel Benito Álvarez

Présentation du cours :

« C’est devenu un lieu commun de constater que le droit d’auteur subit une crise grave d’effectivité dans l’environnement numérique, face à laquelle les législateurs, français ou européen, peinent à trouver de solutions efficaces, malgré le déploiement d’un arsenal répressif de plus en plus imposant.

Plutôt que d’entrer dans le débat entre les défenseurs et les opposants au droit d’auteur, ce cours propose d’interroger les notions fondamentales de la propriété intellectuelle (l’oeuvre, l’auteur, l’originalité) et de cerner dans quelle mesure les bouleversements induits par le numérique tendent à les reconfigurer. Construit sur un paradigme individualiste, le droit d’auteur tend à jouer comme un obstacle épistémologique et empêche d’appréhender la dimension collective de la création sous forme numérique.

Après cette clarification conceptuelle, il sera intéressant de réinterroger certaines grandes « affaires », qui ont défrayé la chronique judiciaire de ces dernières années, comme les multiples procès provoqués par le projet Google Book Search. Véritable offensive contre la conception classique du copyright, cette initiative de numérisation de masse révèle en creux certaines des failles les plus manifestes du système de propriété intellectuelle (oeuvres orphelines, oeuvres épuisées).

Les innovations introduites par les réseaux et médias sociaux provoquent également des perturbations dans le jeu des règles classiques du droit d’auteur. S’il n’y a pas de vide juridique sur ces espaces où le droit d’auteur s’applique théoriquement, on décèle de plus en plus « d’angles morts », où émergent des pratiques « illisibles » à travers le prisme du copyright.

Dans le domaine de l’édition numérique, les tensions se font très vives entre auteurs et éditeurs, révélant la difficulté à réinventer un cadre contractuel adapté aux exigences du numérique. Faut-il réinventer le contrat d’édition à l’heure du livre numérique ? Cette question suscite tout un éventail de réponses, parfois difficilement conciliables entre elles. Mais des reformulations innovantes du « pacte éditorial » se font jour, qui méritent d’être analysées.

Le droit d’auteur paraît parfois avoir accumulé dans son patrimoine génétique des lourdeurs qui l’empêchent d’évoluer au rythme des pratiques. Pourtant, on ne peut nier que des innovations majeures voit le jour, notamment autour des licences libres et du Copyleft, tout en restant ancrées dans le droit d’auteur.

C’est peut-être là qu’il faudra chercher les pistes pour refonder la propriété intellectuelle, en direction d’un Copyright 2.0, qui pour l’instant se dérobe à la formulation. »

Qui ?

Lionel Maurel est juriste de formation et conservateur des bibliothèques à la bibliothèque nationale de France. Auteur du blog S.I.Lex, sous le pseudonyme de Calimaq, il s’intéresse à tous les questions à l’intersection du droit et des sciences de l’information, et en particulier l’évolution de la propriété intellectuelle à l’heure du numérique. Il est membre de la Commission Droit de l’Information de l’ADBS et intervient comme expert auprès de l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation). Il intervient également comme formateur sur ces sujets pour l’ENSIBB, Mediadix ou le CNFPT.

Compléments :

Programme :


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