Le comité d’éthique du CNRS se prononce pour le libre accès et dresse un portrait édifiant du secteur de l’édition scientifique

Ce billet a initialement été publié sur Blogo-numericus.
***

Le CNRS dis­pose d’un Comité d’éthique (COMETS) qui émet des avis sur des ques­tions aussi impor­tantes et com­plexes que :

  • Les aspects éthiques de la contro­verse sur le chan­ge­ment cli­ma­tique : avis (30 juin 2011 — pdf), résumé (pdf)
  • Aspects éthiques du finan­ce­ment public de la recherche sur pro­jet : avis (28 juin 2010 — pdf 235 ko), auto­sai­sine (sep­tembre 2008 — pdf 19 ko)
  • Éthique de la recherche dans l’expérimentation sociale : avis (19 jan­vier 2010 — pdf 158 ko)

En juin 2011, le COMETS a publié un avis sur les rela­tions entre cher­cheurs et mai­sons d’édition scien­ti­fique (30 juin 2011 — pdf, résumé — pdf). Cet avis «  se pro­pose d’analyser quelques-​uns des pro­blèmes actuel­le­ment ren­con­trés par les cher­cheurs dans leurs rela­tions avec les mai­sons d’édition scien­ti­fiques, d’en étudier les consé­quences et d’envisager des mesures qui pour­raient être prises pour y remé­dier.  »

Ce rap­port rap­pelle les fonc­tions majeures de l’édition dans le pro­ces­sus scien­ti­fique : enre­gis­tre­ment, vali­da­tion par les pairs, valo­ri­sa­tion, dif­fu­sion et archi­vage. Ces éléments consti­tuent le point aval de l’ensemble du pro­ces­sus de recherche et sont le cœur de pro­blèmes d’ordre juri­diques, éthiques et heuristiques.

Le pro­blème de la ces­sion des droits par les auteurs

L’avis men­tionne le pro­blème des ces­sions exclu­sives de droits aux éditeurs : « l’auteur est a priori pas­sible de pour­suites s’il met l’article, dont il est l’auteur, sur son site Web ou sur celui de son labo­ra­toire, une pra­tique pour­tant cou­rante, qu’il semble sou­hai­table de soutenir. »

L’avis ajoute que «  la pra­tique actuelle du droit d’auteur (…) n’encourage pas de façon évidente la créa­ti­vité. » Il va plus loin, en men­tion­nant le pro­blème de la « posi­tion domi­nante » de cer­tains éditeurs grâce à cer­tains titres consi­dé­rés comme majeurs. Regret­tant l’absence d’aide «  aux cher­cheurs dans la négo­cia­tion de leurs contrats avec les mai­sons d’édition  », le COMETS insiste sur­tout sur la néces­sité d’une plus grande cir­cu­la­tion des idées et des résul­tats de la recherche.

La ces­sion d’une idée est un jeu à somme positive

Insis­tant sur le carac­tère cumu­la­tif et col­lec­tif du savoir («  Chaque géné­ra­tion de cher­cheurs s’appuie sur le savoir des géné­ra­tions pré­cé­dentes et sur les recherches effec­tuées dans tous les pays  »), le COMETS met en évidence les carac­tères spé­ci­fiques des pro­duc­tions intel­lec­tuelles des scien­ti­fiques, quelle que soit leur discipline :

« quand on donne une pomme on la perd, mais quand on donne une idée, on la garde, tout en en fai­sant béné­fi­cier d’autres le plus lar­ge­ment pos­sible. Ainsi la ces­sion d’une pomme est-​elle un “jeu à somme nulle” (selon la ter­mi­no­lo­gie de Fer­nand Brau­del) tan­dis que la ces­sion d’une idée est un “jeu à somme positive” ».

C’est là qu’intervient la notion de biens non rivaux. Cette notion n’est pas uti­li­sée expli­ci­te­ment par l’avis, mais elle sous-​tend l’ensemble de l’argumentation du Comité : les carac­té­ris­tiques des idées et des docu­ments numé­riques sont très proches. En effet, trans­mettre à quelqu’un une idée, ou un docu­ment numé­rique, n’en dépos­sède pas son pro­prié­taire, alors que c’était le cas pour les biens ana­lo­giques (le livre papier étant l’idéal-type des biens ana­lo­giques dans le sec­teur des idées).

Un sec­teur à la ren­ta­bi­lité com­mer­ciale excessive

Para­doxa­le­ment, l’entrée dans le monde numé­rique a favo­risé l’apparition d’un oli­go­pole pla­çant les biblio­thèques devant une situa­tion bloquée :

C’est dans ce contexte que cer­taines mai­sons d’édition scien­ti­fique com­mer­ciales ont pro­gres­si­ve­ment pris le contrôle des échanges aca­dé­miques. Cette évolu­tion s’est accé­lé­rée lors de la der­nière décen­nie depuis que des inves­tis­seurs finan­ciers se sont aper­çus du carac­tère “inélas­tique” du mar­ché de l’édition scien­ti­fique (les clients conti­nuent à ache­ter même si les prix aug­mentent) de par le carac­tère non sub­sti­tuable des pro­duits échan­gés. Cette concen­tra­tion a été faci­li­tée par la tran­si­tion aux moyens élec­tro­niques de dif­fu­sion, qui ont d’abord bou­le­versé l’industrie de l’impression, néces­si­tant une recon­ver­sion du per­son­nel et des inves­tis­se­ments impor­tants. Pour ceux qui ont pu fran­chir ce pas et qui par­viennent à sus­ci­ter et à tirer parti des pro­grès tech­no­lo­giques, si le coût mar­gi­nal de la mise en ligne est négli­geable, il reste les coûts d’exploitation de la plate-​forme infor­ma­tique ainsi que sa mise à jour per­ma­nente et aussi de pro­mo­tion, coûts dont la per­ti­nence est sou­vent dis­cu­tée. Cer­taines mai­sons d’édition com­mer­ciales par­viennent tout de même à des taux de ren­ta­bi­lité supé­rieurs à 35 %, une situa­tion excep­tion­nelle pour un sec­teur écono­mique où est censé régner la concur­rence et qui conduit à s’interroger sur les prix pratiqués.

Le Comité d’éthique ne se pro­non­çant pas sur des cas par­ti­cu­liers, il ne cite pas Else­vier, mais c’est bien de lui et de ses équi­va­lents qu’il s’agit. Allons au terme du rai­son­ne­ment. Avec un chiffre d’affaires tour­nant autour 5 mil­liards d’euros1, Else­vier est un géant de l’édition. Son chiffre d’affaire est signi­fi­ca­ti­ve­ment plus élevé que celui d’Hachette Livres. Or, Else­vier fait état de béné­fices tour­nant autour de 25 à 30% (après salaires, dont on sait qu’ils ne sont pas ridi­cules). Ces taux sont proches de ceux de Micro­soft, qui est dans une situa­tion de quasi-​monopole sur son marché.

Des marges de manœuvre considérables

Ainsi, la recherche mon­diale pour­rait écono­mi­ser plus d’1,6 mil­liard d’euros par an avec le seul Else­vier. Dans la mesure où d’autres éditeurs pri­vés sont dans des situa­tions proches du point de vue de leur marge béné­fi­ciaire, on constate qu’il serait pos­sible de déga­ger plu­sieurs mil­liards de dol­lars d’économies pour les puis­sances publiques occidentales.

Le Comité insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas, pour autant, de contes­ter la légi­ti­mité du tra­vail d’édition et sa néces­saire rému­né­ra­tion : « La rétri­bu­tion des ser­vices ainsi ren­dus n’est pas contes­tée par les uti­li­sa­teurs, qu’ils soient cher­cheurs ou biblio­thé­caires  ». En effet, le métier d’éditeur n’a sans doute jamais été aussi indis­pen­sable pour struc­tu­rer la pro­duc­tion de savoir, qui n’a jamais été aussi mas­sive et complexe.

Le Comité met l’accent sur la dimen­sion inélas­tique du mar­ché de l’édition scien­ti­fique, et sur l’incapacité du sec­teur public à faire face à des pra­tiques contraires aux inté­rêts col­lec­tifs de la part des éditeurs domi­nant le marché :

Pour appuyer ces remarques nous cite­rons les conseils don­nés, il y a quelques années, par la firme Mor­gan Stan­ley à ses inves­tis­seurs : “The scien­ti­fic jour­nal busi­ness is cha­rac­te­ri­sed by rela­ti­vely inelas­tic demand, with indi­vi­dual jour­nals gene­rally having a strong fol­lo­wing within their par­ti­cu­lar niche […] The niche nature of the mar­ket and the rapid growth in the bud­gets of aca­de­mic libra­ries have com­bi­ned to make scien­ti­fic publi­shing the fas­test gro­wing sub-​sector of the media indus­try over the last 15 years” (Paul Goo­den, Mat­thew Owen, Sarah Simon and Louise Sin­gle­hurst, Scien­ti­fic Publi­shing: Know­ledge is Power, Mor­gan Stan­ley, Equity Research Europe, 30 Sep­tem­ber 2002). La situa­tion n’a pas vrai­ment changé mais pour­rait chan­ger brus­que­ment dans un ave­nir proche comme on peut le lire dans l’article “Aca­de­mic Publi­shing: Of Goats and Hea­daches” (The Eco­no­mist, 26 mai 2011), dont le sous-​titre est “One of the best media busi­ness is also one of the most resen­ted”.

Pour une redis­tri­bu­tion des cartes dans le sec­teur de l’édition scientifique

Fort de ce constat, le Comité appelle à une redis­tri­bu­tion des cartes dans ce secteur :

« Les dif­fi­cul­tés ren­con­trées par de nom­breuses ins­ti­tu­tions scien­ti­fiques lors de la négo­cia­tion des abon­ne­ments numé­riques illus­trent bien le fait qu’il devient urgent de mettre au point de nou­velles pra­tiques en matière de dif­fu­sion des résul­tats scien­ti­fiques. »

Pour cela, le Comité d’éthique émet cinq recom­man­da­tions qui sont citées inté­gra­le­ment en annexe de ce billet. Nous retien­drons ici les deux dernières :

  • recom­man­da­tion n°4 : néces­sité d’une inter­ven­tion publique pour per­mettre «  l’émergence de modèles écono­miques per­met­tant à des enti­tés, dont les pra­tiques seraient en accord avec la mis­sion de leurs cher­cheurs, d’exister face à d’autres opé­ra­teurs beau­coup plus puis­sants finan­ciè­re­ment  »
  • recom­man­da­tion n°5 : consi­dé­rer le savoir scien­ti­fique comme «  un patri­moine com­mun (com­mons) de l’humanité  », ce qui doit pous­ser au libre accès, dans les délais les plus courts possibles.

C’est le moment. Au travail !

Marin Dacos

Les recom­man­da­tions du Comité d’éthique du CNRS

1. Le CNRS devrait éclai­rer les cher­cheurs de ses labo­ra­toires sur la situa­tion juri­dique dans laquelle ils se trouvent lorsqu’ils publient un article dans une revue. Si le CNRS n’est aucu­ne­ment impli­qué dans la ces­sion du droit d’auteur à une mai­son d’édition, puisque qu’il ne par­tage pas le droit d’auteur des cher­cheurs, il doit les aider à pré­ser­ver leurs droits et à ne pas s’exposer à des risques juri­diques. Dans le cadre de l’élaboration de cet avis, une demande de note de cadrage a été faite à ce pro­pos au ser­vice juri­dique du CNRS.

2. Le CNRS devrait recom­man­der de faire ajou­ter dans le contrat de ces­sion des droits une clause sur la libre dis­po­si­tion des articles à des fins non com­mer­ciales sur le site des cher­cheurs sur la toile et sur les sites d’archives publiques. Pour­rait être explo­rée la pos­si­bi­lité de créer un grou­pe­ment euro­péen d’intérêt écono­mique (GEIE), entité morale recon­nue en droit euro­péen (cf. règle­ment CEE 2137/​85 du Conseil du 25 juillet 1985), dont les cher­cheurs et leurs ins­ti­tu­tions, CNRS entre autres, seraient membres et qui pour­rait être man­da­taire d’un droit de dif­fu­sion sans faire payer de droit d’accès, et à terme pou­voir repré­sen­ter les cher­cheurs pour défendre leurs droits.

3. Lors de négo­cia­tions avec les mai­sons d’édition pour l’achat de l’accès aux revues, aussi bien sous forme papier que sous forme élec­tro­nique, il est impé­ra­tif que les biblio­thé­caires, sou­vent regrou­pés dans des réseaux cen­tra­li­sant les achats, béné­fi­cient des conseils de juristes connais­sant bien la pra­tique en matière de droit com­mer­cial et de droit d’auteur, aussi bien fran­çais qu’étranger. Le CNRS doit y pour­voir en ce qui concerne ses labo­ra­toires et ses réseaux. Par ailleurs il est sou­hai­table que des repré­sen­tants des cher­cheurs soient asso­ciés à la pré­pa­ra­tion de ces négociations.

4. Les dys­fonc­tion­ne­ments mis en évidence dans cet avis pro­viennent du fait que le mar­ché de l’édition scien­ti­fique est passé depuis quelques années dans de nom­breuses dis­ci­plines sous le contrôle, soit de socié­tés com­mer­ciales, soit de socié­tés savantes qui sou­vent uti­lisent les revues qu’elles publient pour finan­cer d’autres acti­vi­tés moins lucra­tives. Il serait sou­hai­table que des orga­nismes publics, tel le CNRS, inter­viennent pour per­mettre l’émergence de modèles écono­miques per­met­tant à des enti­tés, dont les pra­tiques seraient en accord avec la mis­sion de leurs cher­cheurs, d’exister face à d’autres opé­ra­teurs beau­coup plus puis­sants finan­ciè­re­ment. Il y va du bon fonc­tion­ne­ment de leurs ins­tal­la­tions scien­ti­fiques, dont les centres de docu­men­ta­tion et de sto­ckage de données.

5. Le savoir scien­ti­fique se consti­tue grâce aux finan­ce­ments publics et se dif­fuse par les publi­ca­tions qui en résultent. Il devrait dès lors être consi­déré comme un patri­moine com­mun (com­mons) de l’humanité. À ce titre, il devrait res­ter libre­ment acces­sible à cha­cun, au bout d’un temps aussi court que pos­sible, ceci pour le béné­fice de l’avancement des connais­sances et la for­ma­tion de nou­velles géné­ra­tions de scien­ti­fiques. Là encore les efforts faits au niveau de cer­taines com­mu­nau­tés scien­ti­fiques pour garan­tir l’accès sans res­tric­tion aux archives scien­ti­fiques doivent être relayés par les ins­ti­tu­tions publiques, dont le CNRS.


Marin Dacos

Marin Dacos (CNRS) is the founder and director of OpenEdition. He has been awarded two Google Digital Humanities Research Awards (2010 and 2011) and the CNRS Innovation Medal (2016).

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *