Déclaration d’OpenEdition sur le Guide de mise en œuvre du Plan S

Le 27 novembre 2018, la cOAlition S a publié un document d’orientation sur la mise en œuvre du Plan S et a demandé à la communauté de lui faire part de ses réactions sur les différents sujets abordés.

OpenEdition a décidé de suivre la Déclaration d’OPERAS sur le Plan S.

OPERAS (open access in the european research area through scholarly communication), infrastructure de recherche européenne dédiée à la publication scientifique ouverte en sciences humaines et sociales, a présenté ses recommandations à la cOAlition S. Le consortium OPERAS réunit 38 membres provenant de 15 pays et formant une communauté d’éditeurs, d’organismes de recherche, de bibliothèques, de prestataires de services et d’infrastructures pleinement engagés dans le développement de l’accès ouvert dans les sciences humaines et sociales.

Le consortium OPERAS accueille favorablement l’initiative Plan S visant à « faire de l’accès ouvert complet et immédiat une réalité », qui entre dans le cadre de son propre objectif. Cela dit, la solution pour atteindre cet objectif à l’échelle mondiale doit tenir compte des différences non seulement entre disciplines, mais également entre pays, langues et communautés scientifiques, notamment en ce qui concerne leurs pratiques en matière de publication. Les membres d’OPERAS sont tout à fait conscients qu’il n’y a pas une voie unique vers l’accès ouvert. Pour les politiques relatives à l’accès ouvert, la bibliodiversité devrait être adoptée en tant que principe fondamental, comme le propose l’Appel de Jussieu pour la Science et la bibliodiversité.

Les remarques ci-dessous du consortium OPERAS résultent des principes de Jussieu et de la volonté de contribuer positivement à la mise en œuvre du Plan S.

« Faire de l’accès ouvert complet et immédiat aux publications scientifiques une réalité. » Pour les livres aussi !

Nous croyons comprendre que la cOAlition S a établi un calendrier serré pour la mise en œuvre de son plan pour les revues et a décidé de reporter la mise en œuvre pour d’autres types de publications, par exemple les ouvrages scientifiques. Puisque le consortium OPERAS regroupe un certain nombre de presses universitaires, d’éditeurs scientifiques, de plateformes et d’infrastructures pratiquant déjà la publication de livres en accès ouvert, nous encourageons la cOAlition S à s’atteler au plus vite à l’établissement d’un plan de mise en œuvre pour les livres également et en partenariat avec le DOAB (Directory of Open Access Books). OPERAS serait heureux de contribuer à un plan de ce type en coordination avec d’autres acteurs concernés, tels que l’EASSH (European Alliance for Social Sciences and Humanities) et la DARIAH (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities).

Soutenir l’adoption de XML au-delà des exigences

Le niveau de conformité technique n’est pas le même pour les revues et les plateformes d’un côté, et pour les archives de l’autre. Alors que, conformément aux orientations pour la mise en œuvre du Plan S, les revues et les plateformes de publication devraient fournir des formats « lisibles par machine » (aucune exigence en termes de normes), les archives devraient stocker le texte intégral en « XML-JATS (ou équivalent) ». Étant donné que tout texte XML, HTML ou même brut peut être considéré comme un format lisible par machine, l’exigence pour les archives s’avère être beaucoup plus élevée. D’autant plus qu’actuellement, les archives – dans leur grande majorité – ne remplissent pas ces critères. Il en va de même pour de nombreuses revues et plateformes de publication. Par conséquent, les critères de conformité technique pour les revues, les plateformes et les archives devraient être alignés.

Si la cOAlition S veut imposer XML à l’ensemble du secteur, la décision devrait être pleinement éclairée par un calcul des coûts que cela impliquerait. Cette décision doit également tenir compte de la manière dont la cOAlition S entend soutenir tout particulièrement les archives, revues et plateformes universitaires de petite taille soutenues par la communauté, qui ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour améliorer leurs capacités techniques dans un délai court. Sans ce soutien, le risque est grand que ces parties prenantes essentielles soient immédiatement exclues de la compétition au profit d’acteurs de grande taille, à forte intensité de capital et déjà dominants, ce qui entraînerait une concentration accrue et entraverait la concurrence sur le marché. Nous recommandons donc que les membres de la cOAlition S incluent dans leurs programmes de financement des actions visant expressément à soutenir l’adoption de flux de production XML et, plus généralement, le développement d’une solide infrastructure de publication scientifique qui soit la propriété de la communauté universitaire.

Concernant le choix de XML-JATS comme norme, la cOAlition S doit bien avoir à l’esprit que dans les sciences humaines et sociales, XML TEI est une norme bien connue et établie qui doit être explicitement reconnue comme représentant au moins un équivalent de JATS. Cela est particulièrement important pour la prochaine étape de la mise en œuvre du Plan S, lorsque d’autres produits issus de la recherche, comme des ouvrages scientifiques et des éditions critiques, devront être pris en compte.

Permettre plus de flexibilité dans l’octroi de licences

Le choix de la cOAlition S d’adopter une licence CC-BY par défaut doit être examiné à deux niveaux :

1. Les exigences en matière d’octroi de licences devraient inclure une discussion sur l’octroi de licences multiples, qui permet d’appliquer différentes licences à différents formats sous lesquels le même contenu peut être diffusé. Le guide de mise en œuvre devrait donc préciser que l’exigence de licence s’applique à au moins un format, mais pas à tous. Cela permet le développement d’une part de modèles opérationnels novateurs pour les publications en accès ouvert, et d’autre part de partenariats avec des éditeurs non spécialisés qui aident les chercheurs à toucher des publics non universitaires grâce à des éditions imprimées. Cela est particulièrement important pour les sciences humaines et sociales, où les publications peuvent souvent avoir une incidence sur les débats de société.

2. La licence CC BY-ND devrait être soigneusement examinée et non écartée comme le fait actuellement le document d’orientation. S’il est vrai que la licence CC-BY 4.0 protège l’intégrité de l’œuvre en exigeant que toute modification du contenu soit pleinement indiquée, elle n’empêche pas la possibilité d’inclure le contenu tel quel dans une compilation ou une collection plus importante, ou dans des travaux qui peuvent poursuivre des objectifs idéologiques ou politiques précis. Cette question est cruciale pour la recherche en sciences humaines et sociales, où les objets de recherche sont des personnes dans leur vie sociale et culturelle, c’est-à-dire des sujets. En conséquence, ces chercheurs travaillent dans des conditions éthiques bien précises, qui les poussent à garder le contrôle de l’utilisation ultérieure de leurs travaux et à éviter une instrumentalisation politique ou idéologique plus avant de leur discours.

La cOAlition S reconnaît la difficulté d’inclure des documents de tiers auxquels il pourrait être impossible d’appliquer une licence CC-BY et autorise l’utilisation de licences plus restrictives dans ces cas-là. Cela peut cependant conduire à des situations très complexes, avec des publications intégrant plusieurs licences appliquées à différentes parties du contenu. Nous recommandons une approche plus pragmatique qui, d’une part, autorise l’utilisation de licences plus restrictives sur les publications lorsque les documents de tiers l’exigent et, d’autre part, permette aux coûts de licence sur les documents de tiers d’être pris en compte dans les programmes de financement.

Soutenir activement l’accès ouvert « Diamond »

Le guide de mise en œuvre du Plan S accorde beaucoup d’attention aux revues Gold APC (qui s’acquittent des frais de publication – article processing charge – selon l’une des formes de financement du modèle de la voie dorée). Cela concerne la transparence et le plafonnement des APC, ainsi que les modèles opérationnels hybrides pour faire en sorte que les publications dans les revues qui suivent ces modèles opérationnels soient toujours considérées dans le cadre des accords de transformation (transformative agreements) qui autorisent les modèles opérationnels hybrides en tant que transition et non comme définitifs. Il faudrait néanmoins approfondir le travail sur les revues en accès ouvert non-ACP (connues sous le nom de « Diamond ») qui, selon le DOAJ (Directory of Open Access Journals), sont plus nombreuses que les revues Gold (9 173 contre 3 299), en particulier dans les sciences humaines et sociales. La cOAlition S devrait permettre aux mécanismes de financement destinés à soutenir les revues Diamond – qui pourraient sans cela être tentées de migrer vers des modèles Gold APC – de pouvoir prétendre aux subventions de la cOAlition S.

Recommandations pour aller plus loin

OpenEdition reconnaît l’importance du travail accompli par la cOAlition S afin de fournir, pour la mise en œuvre de son plan, des orientations concrètes qui s’adaptent bien à de nombreuses situations différentes. Cela dit, l’accent semble être mis principalement sur les plus grands éditeurs utilisant des modèles mixtes, ainsi que sur les accords de transformation. Mais les autres éditeurs, c’est-à-dire la majorité, y compris ceux qui sont déjà complètement en accès ouvert et en conformité avec le Plan S, font l’objet d’une attention bien moindre. Nous pensons que des engagements supplémentaires pourraient être pris, en particulier pour soutenir les petites maisons d’édition communautaires, qui sont essentielles pour la diversité de l’écosystème éditorial. La cOAlition pourrait se pencher sur les suggestions suivantes :

  • Permettre aux subventions globales pour les projets éditoriaux dont la plateforme doit être développée d’entrer en conformité avec le Plan S.
  • Permettre aux subventions globales de développer des projets éditoriaux à long terme comme des revues ou d’autres types d’activités de réseau entre chercheurs.
  • Autoriser les subventions globales pour d’autres entités éditoriales telles que les ensembles de données, les contenus audio et vidéo, les médias interactifs, le matériel d’apprentissage, etc.
  • Veiller à ce que l’information (reporting) sur les activités éditoriales soit transparente et tienne compte de la diversité et de la collaboration internationales.
  • Inclure l’enregistrement dans le DOAB dans les exigences pour les livres en accès ouvert.
  • Ajouter des orientations plus claires sur les meilleures pratiques concernant les métadonnées des différents types de publications et autres objets numériques afin de garantir que les publications puissent être agrégées et intégrées dans de nombreux flux d’informations.
  • La cOAlition S devrait travailler en étroite collaboration avec un large éventail de ministères de la recherche, d’agences d’évaluation et d’institutions afin d’aligner les politiques de récompenses et d’incitations sur l’objectif de « faire de l’accès ouvert complet et immédiat une réalité », à défaut de quoi les chercheurs, notamment ceux en début de carrière, pourraient se retrouver en porte-à-faux entre les politiques de subvention de la recherche et les politiques d’évaluation de carrière.


OpenEdition est une infrastructure complète d’édition électronique au service de l’information scientifique en sciences humaines et sociales. Le portail OpenEdition inclut quatre plateformes de publication et d’information en sciences humaines et sociales : OpenEdition Journals, OpenEdition Books, Hypothèses (carnets de recherche) et Calenda (annonces d’événements académiques internationaux). Le portail constitue ainsi un espace dédié à la valorisation de la recherche, publiant des dizaines de milliers de documents scientifiques qui promeuvent l’accès ouvert, dans le respect de l’équilibre économique des publications.

Infrastructure de recherche nationale depuis 2016, OpenEdition est développée par OpenEdition Center, une unité de service et de recherche (USR 2004) du CNRS, de l’université d’Aix-Marseille, de l’EHESS et de l’Université d’Avignon. Initiative publique à but non lucratif soutenue par de grandes institutions de recherche et dont la principale mission est la promotion de l’édition électronique en accès ouvert, OpenEdition inscrit également son action dans le cadre du Comité pour la science ouverte. Labélisée « Investissements d’avenir » en 2012, OpenEdition a pour principales missions le développement de l’édition électronique en accès ouvert, la diffusion des usages et compétences liés à l’édition électronique, la recherche et l’innovation autour des méthodes de valorisation et la recherche d’informations induites par le numérique.

OPERAS – open access in the european research area through scholarly communication est l’infrastructure de recherche européenne dédiée à la publication scientifique ouverte, en particulier dans les sciences humaines et sociales. Le principal objectif d’OPERAS est de coordonner et de mettre en commun les activités de publication scientifique d’origine universitaire afin que la pratique de la science ouverte devienne la norme. Actuellement composée de 38 partenaires, OPERAS s’efforce de créer un écosystème de la publication scientifique plus efficace, équitable, inclusif et durable pour les chercheurs européens.

La Déclaration d’OPERAS sur le Guide de mise en œuvre du Plan S est le fruit d’une consultation ouverte au sein du consortium OPERAS. Elle a été approuvée par le groupe cadre (Core Group) d’OPERAS. Les coordinateurs d’OPERAS tiennent à remercier Paola Galimberti, Aysa Ekanger, Delfim Leão, Maciej Maryl, Aleš Pogačnik, Matevž Rudolf, Jadranka Stojanovski et Sofie Wennström pour leurs remarquables contributions à ce texte.


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