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Le point sur la DADVSI : 5 exceptions et 3 étapes

blogo-numericus-5-exceptions-et-3-etapesPierre Mounier, membre du Cléo, publie une note de synthèse sur la loi DADVSI adoptéen 2006, dans le cadre de la préparation du livre L’édition électronique aux éditions La Découverte.

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Marin Dacos (28 septembre 2009). Le point sur la DADVSI : 5 exceptions et 3 étapes. L’Édition électronique ouverte. Consulté le 17 mars 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/5xs


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