Ce billet a initialement été publié sur Blogo-numericus.
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Le CNRS dis­pose d’un Comité d’éthique (COMETS) qui émet des avis sur des ques­tions aussi impor­tantes et com­plexes que :

• Les aspects éthiques de la contro­verse sur le chan­ge­ment cli­ma­tique : avis (30 juin 2011 — pdf), résumé (pdf)
• Aspects éthiques du finan­ce­ment public de la recherche sur pro­jet : avis (28 juin 2010 — pdf 235 ko), auto­sai­sine (sep­tembre 2008 — pdf 19 ko)
• Éthique de la recherche dans l’expérimentation sociale : avis (19 jan­vier 2010 — pdf 158 ko)

En juin 2011, le COMETS a publié un avis sur les rela­tions entre cher­cheurs et mai­sons d’édition scien­ti­fique (30 juin 2011 — pdf, résumé — pdf). Cet avis «  se pro­pose d’analyser quelques-​uns des pro­blèmes actuel­le­ment ren­con­trés par les cher­cheurs dans leurs rela­tions avec les mai­sons d’édition scien­ti­fiques, d’en étudier les consé­quences et d’envisager des mesures qui pour­raient être prises pour y remé­dier.  »

Ce rap­port rap­pelle les fonc­tions majeures de l’édition dans le pro­ces­sus scien­ti­fique : enre­gis­tre­ment, vali­da­tion par les pairs, valo­ri­sa­tion, dif­fu­sion et archi­vage. Ces éléments consti­tuent le point aval de l’ensemble du pro­ces­sus de recherche et sont le cœur de pro­blèmes d’ordre juri­diques, éthiques et heuristiques.

Le pro­blème de la ces­sion des droits par les auteurs

L’avis men­tionne le pro­blème des ces­sions exclu­sives de droits aux éditeurs : « l’auteur est a priori pas­sible de pour­suites s’il met l’article, dont il est l’auteur, sur son site Web ou sur celui de son labo­ra­toire, une pra­tique pour­tant cou­rante, qu’il semble sou­hai­table de soutenir. »

L’avis ajoute que «  la pra­tique actuelle du droit d’auteur (…) n’encourage pas de façon évidente la créa­ti­vité. » Il va plus loin, en men­tion­nant le pro­blème de la « posi­tion domi­nante » de cer­tains éditeurs grâce à cer­tains titres consi­dé­rés comme majeurs. Regret­tant l’absence d’aide «  aux cher­cheurs dans la négo­cia­tion de leurs contrats avec les mai­sons d’édition  », le COMETS insiste sur­tout sur la néces­sité d’une plus grande cir­cu­la­tion des idées et des résul­tats de la recherche.

La ces­sion d’une idée est un jeu à somme positive

Insis­tant sur le carac­tère cumu­la­tif et col­lec­tif du savoir («  Chaque géné­ra­tion de cher­cheurs s’appuie sur le savoir des géné­ra­tions pré­cé­dentes et sur les recherches effec­tuées dans tous les pays  »), le COMETS met en évidence les carac­tères spé­ci­fiques des pro­duc­tions intel­lec­tuelles des scien­ti­fiques, quelle que soit leur discipline :

« quand on donne une pomme on la perd, mais quand on donne une idée, on la garde, tout en en fai­sant béné­fi­cier d’autres le plus lar­ge­ment pos­sible. Ainsi la ces­sion d’une pomme est-​elle un “jeu à somme nulle” (selon la ter­mi­no­lo­gie de Fer­nand Brau­del) tan­dis que la ces­sion d’une idée est un “jeu à somme positive” ».

C’est là qu’intervient la notion de biens non rivaux. Cette notion n’est pas uti­li­sée expli­ci­te­ment par l’avis, mais elle sous-​tend l’ensemble de l’argumentation du Comité : les carac­té­ris­tiques des idées et des docu­ments numé­riques sont très proches. En effet, trans­mettre à quelqu’un une idée, ou un docu­ment numé­rique, n’en dépos­sède pas son pro­prié­taire, alors que c’était le cas pour les biens ana­lo­giques (le livre papier étant l’idéal-type des biens ana­lo­giques dans le sec­teur des idées).

Un sec­teur à la ren­ta­bi­lité com­mer­ciale excessive

Para­doxa­le­ment, l’entrée dans le monde numé­rique a favo­risé l’apparition d’un oli­go­pole pla­çant les biblio­thèques devant une situa­tion bloquée :

C’est dans ce contexte que cer­taines mai­sons d’édition scien­ti­fique com­mer­ciales ont pro­gres­si­ve­ment pris le contrôle des échanges aca­dé­miques. Cette évolu­tion s’est accé­lé­rée lors de la der­nière décen­nie depuis que des inves­tis­seurs finan­ciers se sont aper­çus du carac­tère “inélas­tique” du mar­ché de l’édition scien­ti­fique (les clients conti­nuent à ache­ter même si les prix aug­mentent) de par le carac­tère non sub­sti­tuable des pro­duits échan­gés. Cette concen­tra­tion a été faci­li­tée par la tran­si­tion aux moyens élec­tro­niques de dif­fu­sion, qui ont d’abord bou­le­versé l’industrie de l’impression, néces­si­tant une recon­ver­sion du per­son­nel et des inves­tis­se­ments impor­tants. Pour ceux qui ont pu fran­chir ce pas et qui par­viennent à sus­ci­ter et à tirer parti des pro­grès tech­no­lo­giques, si le coût mar­gi­nal de la mise en ligne est négli­geable, il reste les coûts d’exploitation de la plate-​forme infor­ma­tique ainsi que sa mise à jour per­ma­nente et aussi de pro­mo­tion, coûts dont la per­ti­nence est sou­vent dis­cu­tée. Cer­taines mai­sons d’édition com­mer­ciales par­viennent tout de même à des taux de ren­ta­bi­lité supé­rieurs à 35 %, une situa­tion excep­tion­nelle pour un sec­teur écono­mique où est censé régner la concur­rence et qui conduit à s’interroger sur les prix pratiqués.

Le Comité d’éthique ne se pro­non­çant pas sur des cas par­ti­cu­liers, il ne cite pas Else­vier, mais c’est bien de lui et de ses équi­va­lents qu’il s’agit. Allons au terme du rai­son­ne­ment. Avec un chiffre d’affaires tour­nant autour 5 mil­liards d’euros¹, Else­vier est un géant de l’édition. Son chiffre d’affaire est signi­fi­ca­ti­ve­ment plus élevé que celui d’Hachette Livres. Or, Else­vier fait état de béné­fices tour­nant autour de 25 à 30% (après salaires, dont on sait qu’ils ne sont pas ridi­cules). Ces taux sont proches de ceux de Micro­soft, qui est dans une situa­tion de quasi-​monopole sur son marché.

Des marges de manœuvre considérables

Ainsi, la recherche mon­diale pour­rait écono­mi­ser plus d’1,6 mil­liard d’euros par an avec le seul Else­vier. Dans la mesure où d’autres éditeurs pri­vés sont dans des situa­tions proches du point de vue de leur marge béné­fi­ciaire, on constate qu’il serait pos­sible de déga­ger plu­sieurs mil­liards de dol­lars d’économies pour les puis­sances publiques occidentales.

Le Comité insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas, pour autant, de contes­ter la légi­ti­mité du tra­vail d’édition et sa néces­saire rému­né­ra­tion : « La rétri­bu­tion des ser­vices ainsi ren­dus n’est pas contes­tée par les uti­li­sa­teurs, qu’ils soient cher­cheurs ou biblio­thé­caires  ». En effet, le métier d’éditeur n’a sans doute jamais été aussi indis­pen­sable pour struc­tu­rer la pro­duc­tion de savoir, qui n’a jamais été aussi mas­sive et complexe.

Le Comité met l’accent sur la dimen­sion inélas­tique du mar­ché de l’édition scien­ti­fique, et sur l’incapacité du sec­teur public à faire face à des pra­tiques contraires aux inté­rêts col­lec­tifs de la part des éditeurs domi­nant le marché :

Pour appuyer ces remarques nous cite­rons les conseils don­nés, il y a quelques années, par la firme Mor­gan Stan­ley à ses inves­tis­seurs : “The scien­ti­fic jour­nal busi­ness is cha­rac­te­ri­sed by rela­ti­vely inelas­tic demand, with indi­vi­dual jour­nals gene­rally having a strong fol­lo­wing within their par­ti­cu­lar niche […] The niche nature of the mar­ket and the rapid growth in the bud­gets of aca­de­mic libra­ries have com­bi­ned to make scien­ti­fic publi­shing the fas­test gro­wing sub-​sector of the media indus­try over the last 15 years” (Paul Goo­den, Mat­thew Owen, Sarah Simon and Louise Sin­gle­hurst, Scien­ti­fic Publi­shing: Know­ledge is Power, Mor­gan Stan­ley, Equity Research Europe, 30 Sep­tem­ber 2002). La situa­tion n’a pas vrai­ment changé mais pour­rait chan­ger brus­que­ment dans un ave­nir proche comme on peut le lire dans l’article “Aca­de­mic Publi­shing: Of Goats and Hea­daches” (The Eco­no­mist, 26 mai 2011), dont le sous-​titre est “One of the best media busi­ness is also one of the most resen­ted”.

Pour une redis­tri­bu­tion des cartes dans le sec­teur de l’édition scientifique

Fort de ce constat, le Comité appelle à une redis­tri­bu­tion des cartes dans ce secteur :

« Les dif­fi­cul­tés ren­con­trées par de nom­breuses ins­ti­tu­tions scien­ti­fiques lors de la négo­cia­tion des abon­ne­ments numé­riques illus­trent bien le fait qu’il devient urgent de mettre au point de nou­velles pra­tiques en matière de dif­fu­sion des résul­tats scien­ti­fiques. »

Pour cela, le Comité d’éthique émet cinq recom­man­da­tions qui sont citées inté­gra­le­ment en annexe de ce billet. Nous retien­drons ici les deux dernières :

• recom­man­da­tion n°4 : néces­sité d’une inter­ven­tion publique pour per­mettre «  l’émergence de modèles écono­miques per­met­tant à des enti­tés, dont les pra­tiques seraient en accord avec la mis­sion de leurs cher­cheurs, d’exister face à d’autres opé­ra­teurs beau­coup plus puis­sants finan­ciè­re­ment  »
• recom­man­da­tion n°5 : consi­dé­rer le savoir scien­ti­fique comme «  un patri­moine com­mun (com­mons) de l’humanité  », ce qui doit pous­ser au libre accès, dans les délais les plus courts possibles.

C’est le moment. Au travail !

Marin Dacos

Les recom­man­da­tions du Comité d’éthique du CNRS

1. Le CNRS devrait éclai­rer les cher­cheurs de ses labo­ra­toires sur la situa­tion juri­dique dans laquelle ils se trouvent lorsqu’ils publient un article dans une revue. Si le CNRS n’est aucu­ne­ment impli­qué dans la ces­sion du droit d’auteur à une mai­son d’édition, puisque qu’il ne par­tage pas le droit d’auteur des cher­cheurs, il doit les aider à pré­ser­ver leurs droits et à ne pas s’exposer à des risques juri­diques. Dans le cadre de l’élaboration de cet avis, une demande de note de cadrage a été faite à ce pro­pos au ser­vice juri­dique du CNRS.

2. Le CNRS devrait recom­man­der de faire ajou­ter dans le contrat de ces­sion des droits une clause sur la libre dis­po­si­tion des articles à des fins non com­mer­ciales sur le site des cher­cheurs sur la toile et sur les sites d’archives publiques. Pour­rait être explo­rée la pos­si­bi­lité de créer un grou­pe­ment euro­péen d’intérêt écono­mique (GEIE), entité morale recon­nue en droit euro­péen (cf. règle­ment CEE 2137/​85 du Conseil du 25 juillet 1985), dont les cher­cheurs et leurs ins­ti­tu­tions, CNRS entre autres, seraient membres et qui pour­rait être man­da­taire d’un droit de dif­fu­sion sans faire payer de droit d’accès, et à terme pou­voir repré­sen­ter les cher­cheurs pour défendre leurs droits.

3. Lors de négo­cia­tions avec les mai­sons d’édition pour l’achat de l’accès aux revues, aussi bien sous forme papier que sous forme élec­tro­nique, il est impé­ra­tif que les biblio­thé­caires, sou­vent regrou­pés dans des réseaux cen­tra­li­sant les achats, béné­fi­cient des conseils de juristes connais­sant bien la pra­tique en matière de droit com­mer­cial et de droit d’auteur, aussi bien fran­çais qu’étranger. Le CNRS doit y pour­voir en ce qui concerne ses labo­ra­toires et ses réseaux. Par ailleurs il est sou­hai­table que des repré­sen­tants des cher­cheurs soient asso­ciés à la pré­pa­ra­tion de ces négociations.

4. Les dys­fonc­tion­ne­ments mis en évidence dans cet avis pro­viennent du fait que le mar­ché de l’édition scien­ti­fique est passé depuis quelques années dans de nom­breuses dis­ci­plines sous le contrôle, soit de socié­tés com­mer­ciales, soit de socié­tés savantes qui sou­vent uti­lisent les revues qu’elles publient pour finan­cer d’autres acti­vi­tés moins lucra­tives. Il serait sou­hai­table que des orga­nismes publics, tel le CNRS, inter­viennent pour per­mettre l’émergence de modèles écono­miques per­met­tant à des enti­tés, dont les pra­tiques seraient en accord avec la mis­sion de leurs cher­cheurs, d’exister face à d’autres opé­ra­teurs beau­coup plus puis­sants finan­ciè­re­ment. Il y va du bon fonc­tion­ne­ment de leurs ins­tal­la­tions scien­ti­fiques, dont les centres de docu­men­ta­tion et de sto­ckage de données.

5. Le savoir scien­ti­fique se consti­tue grâce aux finan­ce­ments publics et se dif­fuse par les publi­ca­tions qui en résultent. Il devrait dès lors être consi­déré comme un patri­moine com­mun (com­mons) de l’humanité. À ce titre, il devrait res­ter libre­ment acces­sible à cha­cun, au bout d’un temps aussi court que pos­sible, ceci pour le béné­fice de l’avancement des connais­sances et la for­ma­tion de nou­velles géné­ra­tions de scien­ti­fiques. Là encore les efforts faits au niveau de cer­taines com­mu­nau­tés scien­ti­fiques pour garan­tir l’accès sans res­tric­tion aux archives scien­ti­fiques doivent être relayés par les ins­ti­tu­tions publiques, dont le CNRS.

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